Politique de confidentialité

NEGEN utilise les données personnelles nécessaires pour répondre à vos demandes, réaliser ses missions et assurer le fonctionnement de son site. Cette politique présente les informations concernées, leurs finalités et vos droits.
 

Qui traite vos données ?
 

Le responsable du traitement est NEGEN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 130 037 328.

Siège social : 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon.
Établissement à Vichy : 2 avenue Thermale, 03200 Vichy.
Contact pour vos données personnelles : contact@negen.fr.
 

Quelles données sont collectées ?
 

Lorsque vous contactez NEGEN, nous recueillons les informations que vous transmettez :

• Nom et prénom.

• Adresse email.

• Numéro de téléphone, si renseigné.

• Localisation du bien.

• Description de votre demande.

• Photographies, plans et autres pièces jointes.

• Informations échangées lors du suivi de votre demande.

Si vous confiez une mission à NEGEN, ces données sont complétées par les informations nécessaires à sa réalisation, à la gestion du contrat et à la facturation.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Merci de limiter les documents transmis aux éléments utiles et d’éviter les données sensibles ou les informations concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires.

Des données techniques peuvent également être traitées par les services assurant le fonctionnement et la sécurité du site : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil utilisé, données de connexion et journaux techniques.
 

Pourquoi utilisons-nous vos données ?
 

Pour examiner votre demande et préparer une proposition de mission
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour répondre aux autres sollicitations adressées à l’agence
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de NEGEN à répondre aux questions reçues.

Pour réaliser une mission et gérer la relation client
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat.

Pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales
Ce traitement repose sur les obligations légales applicables à NEGEN.

Pour sécuriser le site et prévenir les utilisations abusives
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de NEGEN à protéger son site et ses échanges, sous réserve des règles particulières applicables aux cookies et autres traceurs.

Pour gérer vos choix relatifs aux cookies
Ce traitement permet de recueillir, conserver et appliquer vos préférences afin de respecter les obligations applicables. Les traitements soumis à votre consentement reposent sur celui-ci.

L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.
 

Qui peut accéder à vos données ?
 

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de NEGEN et aux prestataires concernés, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.

NEGEN utilise notamment :

• Wix, pour l’hébergement du site et la gestion des formulaires et demandes reçues.

• Google Workspace, pour la messagerie professionnelle et la gestion documentaire.

• Usercentrics, pour la gestion des préférences relatives aux cookies.

• Dougs, pour les données nécessaires à la comptabilité et aux obligations associées.

• Qonto, pour les données nécessaires aux paiements et aux services de gestion utilisés par NEGEN.

Une simple demande de contact n’est pas automatiquement transmise à l’ensemble de ces prestataires.

Lorsqu’une mission nécessite des échanges avec d’autres intervenants, seules les informations utiles leur sont communiquées, dans le cadre défini pour la mission.
 

Des informations peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose, ou aux conseils et assureurs concernés lorsqu’un différend le nécessite.
 

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

NEGEN peut utiliser des outils d’intelligence artificielle, notamment ChatGPT, pour assister son travail documentaire et rédactionnel.

Les éléments issus des dossiers clients destinés à ces outils sont préalablement anonymisés afin de ne pas permettre l’identification des personnes concernées, directement ou par recoupement. Les contenus produits avec cette assistance sont vérifiés. L’analyse technique, les appréciations professionnelles et les conclusions relèvent de Pierre Clergue.
 

Combien de temps conservons-nous vos données ?
 

La conservation dépend de l’usage des informations et du suivi de votre demande.
 

Demandes de renseignements et propositions sans suite
Les informations sont conservées pendant le traitement de votre demande et les échanges nécessaires à son suivi. Lorsque la demande est clôturée et qu’aucune suite n’est envisagée, les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Les seules pièces nécessaires à la gestion d’un différend peuvent être conservées séparément pendant la durée justifiée par ce besoin.
 

Photographies et pièces jointes
Elles suivent la durée de conservation de la demande ou du dossier auquel elles se rapportent. Les pièces sans utilité pour la mission n’ont pas vocation à être conservées.
 

Dossiers de mission
Les données sont conservées pendant l’exécution du contrat. Les pièces nécessaires sont ensuite archivées avec un accès restreint, en fonction des obligations professionnelles applicables et des délais pendant lesquels une responsabilité peut être engagée ou un droit exercé.
 

Documents comptables et de facturation
Ils sont conservés pendant la durée imposée par les obligations légales correspondantes.
 

Données techniques et cookies
Leur conservation dépend de leur fonction : maintien d’une session, sécurité du service ou mémorisation de vos préférences. Les informations propres aux cookies sont présentées dans la politique de cookies et les informations accessibles depuis la bannière.

Vous pouvez demander des précisions sur la durée applicable à vos données en écrivant à contact@negen.fr.
 

Où vos données sont-elles traitées ?
 

Les services utilisés par NEGEN peuvent entraîner des traitements en dehors de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre des infrastructures et des sous-traitants de Wix et de Google Workspace.

Selon la destination et le service concerné, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les mécanismes prévus par ces prestataires et leurs informations sur les sous-traitants sont consultables dans leur documentation :

• Accord de traitement des données de Wix.

• Accord de traitement des données de Google Workspace.
   

Pour obtenir des précisions sur les garanties applicables à vos données ou les modalités d’obtention d’une copie, contactez contact@negen.fr.
 

Quels sont vos droits ?
 

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données.

• La rectification des informations inexactes ou incomplètes.

• L’effacement de vos données.

• La limitation de leur traitement.

• La portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour de la prospection commerciale.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
 

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@negen.fr, en précisant votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
 

Cookies et autres traceurs
 

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et gérer vos préférences.

Les traceurs nécessitant votre consentement doivent être soumis à votre choix avant leur activation. Le refus de ces traceurs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

La bannière de consentement permet d’exprimer vos préférences. Vous pouvez les modifier à l’aide du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.
 

Pour davantage d’informations, consultez la page Politique de cookies.
 

Mise à jour de cette politique
 

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du site, des services utilisés ou des traitements réalisés par NEGEN.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.